Objectif 60% d'économies avec le décret tertiaire !

Le décret « tertiaire » n° 2019-771 publié le 23 juillet 2019 impose la baisse de la consommation énergétique à horizon 2030, 2040 et 2050 des bâtiments ou ensembles de bâtiment d’une même unité foncière du secteur tertiaire dont la surface est supérieure à 1000 m2.

Le décret tertaire a comme objectif d'améliorer la performance énergétique dans le tertaire

Le décret « tertiaire », en application depuis le mois d’octobre 2019, prévoit la baisse progressive de la consommation énergétiques des bâtiments tertiaires par paliers avec un objectif de 60 % d’économies à horizon 2050.

Une baisse de la consommation énergétique par étapes pour les bâtiments tertiaires

Le décret n°2019-771 a été publié au Journal Officiel le 23 juillet 2019 et le premier arrêté d’application est paru le 10 avril 2020. Il prévoit une obligation de baisse de la consommation énergétique par paliers pour les bâtiments ou ensembles de bâtiment d’une même unité foncière du secteur tertiaire dont la surface au plancher cumulée est supérieure à 1000 m2.

Pour les bâtiments concernés, la réduction de la consommation énergétique se fera par étapes avec des objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 et deux modes de calcul :

  • Soit en visant une réduction de la consommation d'énergie de respectivement 40 %, 50 % et 60 % par rapport à une consommation énergétique de référence. La méthode de calcul de la consommation énergétique de référence a été fixée par l'arrêté du 10 avril 2020.
  • Soit en atteignant une consommation énergétique qui sera fixée en valeur absolue par un arrêté à venir en fonction de la consommation énergétique des bâtiments neufs similaires.


Ces objectifs ambitieux sont-ils réalistes ?

Malgré les progrès certains de ces vingt dernières années sur la qualité des ouvrages, la diminution de la consommation énergétique n’a été que de 20 à 30 %.

De nombreux professionnels du secteur de la construction pensent que le niveau d’économie énergétique imposé par le décret tertiaire est considérable et que l’enjeu ne doit pas être sous-estimé.

Pour autant, le Syndicat professionnel des entreprises de la transition énergétique et numérique (Serce) considère que ces objectifs, tout en étant très ambitieux, sont pour autant tout à fait atteignables.

Ainsi, Antoine Vallet, le chargé de mission « efficacité énergétique & bâtiments » du Serce, considère que même si les bâtiments à partir de 500 m2 ont une consommation énergétique très importante, ils offrent pour autant des opportunités d’économies conséquentes.

Au vu de la surface des bâtiments visés, les investissements nécessaires seront amortis entre 3 et 10 ans et dans cette optique, le décret tertiaire s’avère pleinement réaliste.

Le décret n’impose pas les moyens mais les résultats

L’approche technique sera facilitée par le fait que le décret n’impose pas les moyens mais se contente de fixer des objectifs en termes de consommation d’énergie.
Parmi les gisements d’économies, on peut citer :

  • Les pompes à chaleur : 30 à 50% d’économie,
  • La ventilation double flux : 10 à 20% d’économie,
  • L’autoconsommation photovoltaïque : 10% d’économie,
  • Les LED en remplacement des éclairages traditionnels : économie variable.

Mises bout à bout, toutes ces techniques permettront d’atteindre l’objectif de 40% sans travaux sur l’enveloppe du bâtiment.